Le secteur du film se mobilise afin de mettre sur pied une campagne d'information et de sensibilisation contre le piratage des films.
Tout comme d'autres secteurs, l'industrie du film souffre de la croissance exponentielle d'actes de piratage. Le développement d'Internet et les nouvelles technologies d'information et de communication représentent une chance exceptionnelle pour favoriser l'accès de tous aux produits culturels et de loisir. Ils doivent être encouragés.
Toutefois, si ces nouvelles technologies ne sont pas assorties de mesures strictes visant à assurer une juste rémunération des auteurs, des producteurs et des interprètes, elles conduiront en pratique à la disparition de la création artistique et littéraire et de sa diversité.
Qui est pirate?
- Celui qui télécharge gratuitement des films piratés sur Internet (downloading);
- Celui qui achète des films piratés;
- Celui qui met des films à la disposition d'autres personnes pour téléchargement sur Internet (uploading);
- Celui qui copie des films (sur VHS, DVD) pour les distribuer ou les revendre;
- Celui qui offre en location sans autorisation un film piraté ou un DVD destiné à la vente;
- Celui qui filme (ou enregistre le son) d'un film dans une salle de cinéma.
Ce qui est interdit :
- vendre une VHS ou un DVD copié ;
- acheter une VHS ou un DVD copié ;
- copier un DVD sur un site Internet qui ne paie pas les droits d'auteur;
- laisser les internautes copier les titres qu'on a sur son ordinateur;
- enregistrer ou filmer un film en salle (même pour son usage personnel);
- prêter un DVD à quelqu'un d'autre.
Ce qui est autorisé:
- copier dans le cercle familial sa propre collection pour son usage personnel.
Les peines:
La législation actuellement en vigueur en Belgique prévoit les peines suivantes:
- Amendes: de 500 à 500.000 euros en plus d'éventuelles indemnisations des victimes (auteurs, producteurs, distributeurs etc.) et les frais d'avocats (NB : les indemnités civiles et les frais d'avocats peuvent être mis à charge des parents quand les pirates sont des mineurs…);
- Confiscation, publication des décisions judiciaires Confiscation, publication des décisions judiciaires
- Emprisonnement : de trois mois à deux ans de prison en cas de récidive.
Vous trouverez les informations complètes sur le site www.auvoleur.be